Page légale

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur du présent site.

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Éditeur du site

TSM Agence est une marque éditée par la société BALTAZARE (sigle BLTZR).
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 50 000,00 €
Siège social : 21 Avenue du Bois Saint-Jean, 60560 Orry-la-Ville (France)
Immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 800 724 585 (numéro de gestion 2014B00202)
Date d'immatriculation : 24/02/2014
N° SIREN : 800 724 585
N° TVA intracommunautaire : FR 01 800 724 585
Activités principales : développement informatique, communication, vente en ligne

Contact
Téléphone : 06 76 13 75 56
E-mail : agence@tout-stmax.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Guillaume Vergano, en sa qualité de Président de la société BALTAZARE.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Aquaray.
Forme juridique : SAS au capital de 178 300 €
Siège social : 14 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine
RCS Créteil 447 997 099
Code APE : 6311Z
N° TVA intracommunautaire : FR 49 447 997 099

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, illustrations, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de TSM Agence ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de TSM Agence est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, écrivez à : agence@tout-stmax.com en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité.

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de ces cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation peut entraîner une dégradation de votre expérience de navigation.

7. Limitation de responsabilité

TSM Agence s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, TSM Agence ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

TSM Agence décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes pointant vers d'autres sites depuis le présent site et qui ne sauraient engager sa responsabilité quant au contenu de ces sites.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

← Retour à l'accueil

L'agence digitale dédiée aux commerçants de Saint-Maximin et de l'Oise. Site web, réseaux sociaux, print et visibilité réseau TSM. Sans engagement.

Instagram tout-stmax.com
© 2026 TSM Agence — fait à Orry-la-Ville · Une marque BALTAZARE
Mentions légales